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Après la toute récente reconnaissance du burn-out comme maladie du travail, Francis Kessler , Maître de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un article sur le blog du Monde Économie que je vous recommande.

Cet article apporte un éclairage très intéressant sur les conséquences de cette reconnaissance, à savoir : le processus d’indemnisation du burn-out.

Malheureusement, Francis Kessler ne fait qu’ajouter aux doutes que j’avais sur la capacité de ce processus à traiter rapidement et équitablement les dossiers.

Petit rappel

Comme je l’avais évoqué dans mon article « Faut-il vraiment inscrire le burn-out dans les maladies professionnelles » :

« Le burnout ne fait actuellement pas l’objet d’un diagnostic officiel dans les classifications médicales de référence que sont la Classification internationale des maladies (CIM-10) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-V) de l’Association américaine de psychiatrie. »

De fait, il devient impossible, comme l’article le laisse entendre, d’en définir de façon absolument certaine les symptômes, les causes et les effets.

Une reconnaissance laborieuse

Comme l’explique cet article, le droit français ne propose que deux mécanismes pour la reconnaissance des maladies liées au travail :

  1. Le référencement de la maladie et de ses symptômes dans des tableaux fixés par décret. Dès lors que les conditions énoncées dans ces tableaux sont remplies, la maladie est présumée professionnelle. Dans ces conditions, le salarié n’a donc pas à prouver qu’il existe un lien entre cette maladie et son travail.
  2. Le passage du salarié devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, à qui il doit apporter la preuve que :
    • la maladie est, essentiellement et directement, causée par son travail habituel
    • Qu’elle entraîne une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %

Vous l’aurez compris, la première solution de reconnaissance (fixation par décret) n’a pas été retenue pour les raisons évoquées plus haut.

En lieu de place d’une reconnaissance, c’est donc au salarié d’apporter la preuve, devant un comité est composé du médecin-conseil de la Sécurité sociale, d’un médecin inspecteur du travail et d’un praticien qualifié.

Je vous laisse prendre connaissance de l’article pour mesurer toute la complexité de ce processus de reconnaissance et des questions qu’il pose.

reconnaissance burn-out

 

Question de droit social. Il existe, en droit français, deux mécanismes de reconnaissance des maladies liées au travail conduisant à une indemnisation améliorée par rapport à la prise en charge pour simple maladie.

Source : Quelle indemnisation pour le burn-out ?