Quand faire sa première déclaration selon que l’on ait choisi de déclarer son chiffre d’affaire de façon mensuelle ou trimestrielle ?

À quelles échéances doit-on déclarer nos chiffres d’affaires et pour quelles périodes ?

Voici un petit pense-bête pour ne plus manquer aucune échéance et ne pas vous faire taper sur les doigts par l’URSSAF.

Et n’oubliez pas :

  • Même si votre chiffre d’affaires est à zéro, vous avez l’obligation de le déclarer.
  • Votre chiffre d’affaires se déclare comme « Autres prestations de services »

Conséquences d’une non-déclaration :

  • Pénalité pour retard de déclaration.
  • Calcul de la cotisation sur une base forfaitaire en l’absence de déclaration.
  • Risque de sortie du dispositif de l’autoentrepreneur.

La pénalité pour retard de déclaration est égale à 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale arrondi à l’euro supérieur, soit 51,42€ pour 2020. Elle s’applique lorsque la déclaration n’est pas transmise dans les délais. Attention, elle concerne aussi les autoentrepreneurs n’ayant fait aucun chiffre d’affaires !

De plus, lorsqu’une ou plusieurs déclarations n’ont pas été effectuées à la dernière date d’exigibilité de l’année civile, soit au 31 janvier de l’année N + 1, les cotisations dues au titre du régime de la microentreprise sont calculées sur une base forfaitaire :

  • Le quart (25%) du chiffre d’affaires maximum réalisable sous le régime de la microentreprise par déclaration trimestrielle manquante (soit 2.150 € en 2020)
  • Ou le douzième (1/12e) du chiffre d’affaires maximum réalisable sous le régime auto entrepreneur par déclaration mensuelle manquante (soit 2.866 € en 2020)

Puis à cela s’ajoute une majoration de 15 % par déclaration trimestrielle manquante ou 5 % par déclaration mensuelle manquante.

Et pour finir si l’entrepreneur cesse de remplir les conditions requises du régime auto entrepreneur, la perte du bénéfice est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. L’autoentrepreneur dispose alors d’un délai d’un mois pour contester cette décision.